DAACT : tout ce qu'il faut savoir sur la conformité des travaux
La Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) est une formalité administrative obligatoire que tout maître d'ouvrage doit effectuer à la fin de ses travaux de construction. Elle doit être déposée en mairie dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux.
Qu'est-ce que la DAACT ?
La DAACT remplace l'ancienne DACT (Déclaration d'Achèvement et de Conformité des Travaux) depuis 2008. Elle atteste que les travaux ont été réalisés conformément au permis de construire ou à la déclaration préalable accordée.
"La DAACT est la dernière étape administrative d'un projet de construction — ne la négligez pas." — M&A CONSULT
Les attestations obligatoires
Pour certaines constructions, la DAACT doit être accompagnée d'attestations établies par des professionnels agréés :
- Attestation de prise en compte de la réglementation thermique (RE 2020)
- Attestation parasismique et paracyclonique
- Attestation d'accessibilité (ERP et logements)
- Attestation de respect des règles de construction parasismique
Le rôle de M&A CONSULT
En tant que bureau de contrôle technique agréé, M&A CONSULT est habilité à produire toutes les attestations nécessaires à votre DAACT. Nous intervenons depuis le début du projet pour assurer un suivi complet et vous accompagner jusqu'à la déclaration finale.
Notre expertise couvre l'ensemble des typologies de bâtiments : logements, ERP, bureaux, industriels, et ouvrages d'infrastructure. Contactez-nous pour un accompagnement personnalisé.